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droit à la liberté et à la sûreté de la personne

См. также в других словарях:

  • Droit à la liberté de conscience — Liberté de pensée La Liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.On pense à ce que l on veut et on pense soit même à ses… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la liberté de pensée — Liberté de pensée La Liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.On pense à ce que l on veut et on pense soit même à ses… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la liberté — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

  • sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit à la vie — Le droit à la vie est un droit controversé qui est défini différemment selon l époque et le lieu. De manière historique, il s agit du droit à ne pas être tué. Ce droit est à l origine une simple réprobation générale de l homicide. Le droit à la… …   Wikipédia en Français

  • Droit civil —  Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu il s agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des …   Wikipédia en Français

  • LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …   Encyclopédie Universelle

  • Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Liberte de religion — Liberté de religion La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit,… …   Wikipédia en Français

  • Liberté De Religion — La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes,… …   Wikipédia en Français

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